Sources de Financement
Un ehpad qu’il soit public ou privé reçoit trois sources de financements.
Les trois financements d’un ehpad sont les suivants :
- Le forfait Soins
Il est pris en charge par l’assurance maladie via les Agences Régionales de Santé (ARS). Il couvre les soins médicaux et le personnel soignant.
Soins médicaux : Pansements, perfusions, injections, prévention et traitement des escarres, compléments alimentaires prescrits… Mais aussi les lits médicalisés, matelas anti-escarres, et certains lève-personnes et fauteuils roulants.
Personnel soignant : Médecin, infirmières, aides-soignantes.
- Un forfait dépendance
Il est réglé principalement par le conseil départemental via l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Il est mesuré par le système GIR qui est divisé en six niveaux. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, ce forfait finance l’aide à la vie quotidienne c’est à dire la toilette, l’habillage, l’aide au repas…etc L’aide-soignante est donc financée en partie par le forfait soins et en partie par le forfait dépendance. Une autre partie, déterminée selon le GIR, reste à la charge du résident par le biais du ticket modérateur. Même pour une personne très dépendante, une part minimale du forfait dépendance reste à sa charge, correspondant au niveau de dépendance le plus faible (GIR 5–6)
- Le tarif hébergement
Il est pris en charge par le résident. Il s’agit des prestations hôtelières c’est dire la restauration, la chambre et l’entretien de l’ehpad. Le résident peut bénéficier des APL ainsi que de l’ASH (aide sociale départementale) selon ses revenus.
CPOM, objectifs et suivis
Il s’agit donc principalement de dotations publiques complétées par l’argent du résident et éventuellement de sa famille.
Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, appelé CPOM, est rédigé et conclu pour une durée moyenne de 3 à 5 ans. Il s’agit d’un contrat fixé par l’ehpad, le conseil départemental et l’ARS. L’objectif est de fixer la qualité et les moyens financiers. Il contient les dotations publiques pour les soins et la dépendance, l’engagement de l’EHPAD sur la qualité de l’accueil, du soin et de la sécurité et enfin des indicateurs de suivi (taux d’occupation ratio personnel/soignant, …).
Chaque année, l’EHPAD doit transmettre un rapport d’activité à l’ARS et au conseil départemental afin de montrer l’utilisation des dotations et le respect des engagements. L’ARS et le conseil général peuvent ajuster certains moyens et actions.